VD_OMNI CR.2022.0004 vom 21. März 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Décision de retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation prononcée par le SAN après que l'assureur RC du détenteur du véhicule l'a avisé de la cessation de la couverture d'assurance. Recours du détenteur du véhicule contre l'émolument de 200 fr. facturé. Le recourant explique avoir renvoyé en temps utile son contrat d'assurance signé à l'assureur par courriel, qui s'est cependant retrouvé dans les courriels indésirables de son assureur. Il ajoute que dès qu'il en a eu connaissance, il a renvoyé une nouvelle fois son contrat à l'assureur, si bien que tout est désormais "en ordre". De jurisprudence constante, le détenteur du véhicule ne peut toutefois pas opposer au SAN d'éventuelles déficiences de communication entre lui-même et son assurance, ni d'éventuelles défaillances de son assureur. Confirmation de l'émolument facturé, qui respecte les principes d'équivalence et de couverture des frais et qui est dû pour la décision rendue, même si l'attestation d'assurance a ensuite été fournie. Recours rejeté.