VD_OMNI CR.2021.0037 vom 27. Januar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de sécurité prononcé par le SAN à l'encontre d'un conducteur qui s'est soumis avec succès à un suivi de 6 mois auprès de l'USE, ainsi qu'à des prises capillaires lui permettant de récupérer son droit de conduire, mais qui, durant la période de probation de 18 mois de suivi complémentaire ordonnée par le SAN, donne lieu à un test capillaire positif lors du dernier rendez-vous, puis à un nouveau test positif dans les 6 mois de probation supplémentaire ordonnée. Dans les deux cas, les tests ont révélé une consommation modérée, étant précisé qu'aucune conduite sous l'emprise de l'alcool ne lui est reprochée. Recours partiellement admis : la décision attaquée n'est pas conforme au principe de proportionnalité et impose une mesure trop restricitve en ne tenant pas suffisamment compte des circonstances du cas d'espèce. Le recourant n'a manqué aucun rendez-vous durant les plus de deux ans de suivi qui lui ont été imposés; il a pleinement adhéré au traitement et les médecins reconnaissent une prise de conscience en particulier quant à sa capacité à dissocier son comportement s'agissant de la consommation d'alcool et la conduite; les médecins ont au surplus considéré qu'une nouvelle expertise n'était pas nécessaire, aucune dépendance à l'alcool n'étant avérée. Décision réformée en ce sens que le droit de conduire est restitué, mais assorti d'une période de probation de quatre mois impliquant une abstinence totale attestée par des tests capillaires tous les deux mois et un suivi à l'USE.