VD_OMNI CR.2021.0023 vom 7. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Décision de retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation après que l'assureur RC a avisé le SAN de la fin de la couverture d'assurance. Le détenteur des véhicules recourt contre l'émolument de 200 fr., en faisant valoir notamment qu'il a été surpris par la résiliation par son précédent assureur et qu'il a agi au plus vite pour rétablir la couverture d'assurance. L'existence d'une faute de l'administré n'est pas déterminante en lien avec la perception d'un émolument; il importe seulement que la décision dont l'émolument représente la contrepartie ait été rendue de manière régulière, ce qui est le cas en l'espèce. Rejet du recours manifestement mal fondé.