VD_OMNI CR.2021.0016 vom 2. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre la décision sur réclamation confirmant le retrait de permis d'un conducteur pour une durée de six mois pour avoir conduit un véhicule automobile alors qu'il était sous le coup d'un retrait de permis. Le fait que le recourant n'ait prétendument pas su qu'il était sous le coup d'un retrait de permis car il aurait perdu la décision y relative et qu'il aurait cru que le retrait ne débuterait que postérieurement à la conduite litigieuse ne constitue pas une "erreur de fait excusable", contrairement à ce qu'il soutient. La prétendue confusion induite par l'existence de plusieurs procédures relatives à diverses infractions n'est pas crédible. Le recourant avait déjà fait l'objet de plusieurs procédures du même type et ne pouvait ignorer que la décision de retrait à laquelle il n'avait pas fait opposition était en force (consid. 3). La conduite sans permis constitue une infraction grave et non pas une infraction légère et la durée du retrait correspond au minimum légal eu égard aux antécédents du recourant (consid. 4). Rejet du recours. Recours au TF rejeté (1C_4/2022 du 18 mars 2022).