VD_OMNI CR.2021.0010 vom 18. August 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une mesure de retrait de permis définitif au sens de l'art. 16c al. 2 let. e LCR, après que le recourant a conduit alors qu'il était sous le coup d'une mesure de retrait de durée indéterminée. Le recourant ne saurait prétendre avoir ignoré la mesure prononcée contre lui, dès lors que la décision lui avait été notifiée valablement. L'art. 16c LCR ne prévoit pas de régime spécial en cas d'infraction commise par négligence (consid. 3). La durée minimale du délai d'attente de 5 ans découlant de l'art. 23 al. 3 LCR ne peut pas être réduite pour nécessité professionnelle (consid. 4). Rejet du recours.