VD_OMNI CR.2020.0040 vom 16. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A. ________/Service des automobiles et de la navigation | Excès de vitesse de 118 km/h commis sur une autoroute allemande. Conditions de l'art. 16cbis al. 1 LCR (infraction moyenne ou grave et interdiction de conduire prononcée à l'étranger) réalisées. Au moment des faits, le recourant figurait au registre SIAC-Mesures en raison d'un avertissement. Il ne peut dès lors pas bénéficier de l'application de l'art. 16cbis al. 2, 3ème phrase, LCR, un avertissement devant être considéré comme un "antécédent" au sens de cette disposition. Compte tenu de l'ampleur de l'excès de vitesse, il tombe sous le coup de l'art. 16c al. 2 let. abis LCR. Retrait de 2 ans confirmé, l'intéressé n'ayant pas allégué avoir été pénalisé par l'interdiction de conduire prononcée en Allemagne. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (arrêt 1C_768/2021 du 15.12.2022).