VD_OMNI CR.2020.0037 vom 19. November 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision sur réclamation du SAN refusant d'avancer les frais d'une expertise de l'UMPT. Dans la mesure où une avance de frais peut être exigée du recourant pour la mise en oeuvre de l'expertise de l'UMPT, ce qui suppose l'existence de circonstances particulières selon l'art. 47 al. 1 LPA-VD, l'art. 3 al. 4 RE-SAN permet à l'autorité d'y renoncer si le conducteur est indigent. Pas de motif s'opposant à ce que l'autorité intimée fasse application de cette possibilité et avance les frais de l'expertise de l'UMPT en l'espèce. Admission du recours et réforme de la décision attaquée en ce sens.