VD_OMNI CR.2020.0014 vom 2. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Si l’aptitude à conduire soulève des "doutes", le conducteur doit faire l’objet d’une expertise (art. 15d al. 1 let. a LCR). Si son aptitude suscite des "doutes sérieux", le permis de conduire est retiré à titre préventif (art. 30 OAC). La jurisprudence considère que lorsqu'il existe des indices d'inaptitude suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure portant sur un éventuel retrait de sécurité, les conditions d'un retrait préventif sont en principe également remplies (c. 4b). Elle ne retient toutefois pas qu'un retrait préventif doive automatiquement accompagner la décision ordonnant une expertise. Les exigences liées à ces deux mesures ne sont en effet pas identiques, le retrait préventif impliquant l'existence non pas de "doutes" (simples) sur l'aptitude à conduire mais de "doutes sérieux", présupposant l'existence d'un danger immédiat pour la circulation. Des exceptions au principe selon lequel la décision de mise en œuvre d'une expertise doit être accompagnée d'un retrait préventif du permis sont ainsi possibles (c. 4c). En l'espèce, il ressort de plusieurs tests que le recourant a un problème avec l'alcool; il n'a toutefois jamais été contrôlé en état d'ébriété lorsqu'il conduisait des véhicules. Suite à une première expertise de l'UMPT, le SAN avait, conformément aux recommandations des experts, rendu une décision selon laquelle le recourant devait notamment démontrer, avec des tests à l'appui, une restriction à quatre verres par semaine ou une abstinence de toute consommation d'alcool pendant une année. Le recourant n'a pas contesté cette décision, mais ne s'est par la suite pas soumis aux tests exigés. Il y a par ailleurs des indices que le problème avec l'alcool persiste. Dans cette mesure, il est proportionné que le SAN exige des nouvelles mesures d'instruction et retire au recourant le permis de conduire à titre préventif (c. 5). La loi exclut que le recourant puisse demander une indemnit