VD_OMNI CR.2020.0012 vom 23. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours déposé contre une décision ordonnant la suppression du marquage figurant sur un véhicule. Par le graphisme et la couleur des peintures, le véhicule du recourant présente un risque de confusion important avec les véhicules de la police fribourgeoise. La décision attaquée ne vise pas à protéger le logo de la police fribourgeoise au sens de la propriété intellectuelle mais cherche à éviter une confusion qui pourrait mettre en péril la sécurité routière. Le véhicule du recourant risque, par son marquage voyant et ambigu, d'attirer le regard des autres usagers de la route et de distraire inutilement leur attention des dangers de la circulation. Rejet du recours.