VD_OMNI CR.2020.0009 vom 18. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Demande de réexamen d'une décision de retrait définitif du permis de conduire fondée sur un changement dans la situation professionnelle du recourant. Il est douteux que cet élément puisse constituer une circonstance nouvelle, puisque le recourant avait déjà à l'époque besoin d'un véhicule pour des motifs professionnels. Quoi qu'il en soit, une restitution du permis de conduire retiré définitivement sur la base de l'art. 16c al. 2 let. e LCR ne peut être envisagée que pour autant que les conditions posées à l'art. 23 al. 3 LCR soient réalisées, soit notamment après une durée minimale de cinq ans. Il s'agit d'un délai d'épreuve incompressible fixé par le législateur dont l'autorité ne peut s'écarter quelles que soient les circonstances. Rejet de la demande de réexamen confirmé.