VD_OMNI CR.2020.0002 vom 15. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Annulation du permis de conduire à l'essai en raison d'une seconde infraction justifiant un retrait de permis durant la période probatoire. Le recourant a fait usage de son téléphone portable en conduisant, mais soutient que cette circonstance n'est pas passible d'un retrait de permis, puisqu'elle est figure sur la liste des amendes d'ordre (art. 16 al. 2 LCR a contrario). L'utilisation d'un téléphone sans dispositif mains libres figure dans la liste permettant le prononcé d'une amende d'ordre selon la procédure simplifiée. En l'espèce, le Ministère public a cependant renoncé à cette procédure spéciale et a sanctionné l'infraction sur la base de la procédure ordinaire. Le recourant n'a pas contesté l'ordonnance pénale, qui ne peut pas être remise en cause devant la CDAP. L'infraction litigieuse, qualifiée de faute légère, justifie un retrait de permis, compte tenu de l'avertissement et d'un précédent retrait de permis prononcés dans les deux dernières années. Caducité ex lege du permis à l'essai. Recours rejeté.