VD_OMNI CR.2019.0042 vom 17. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la décision sur réclamation du SAN, retirant de manière définitive le permis de conduire du recourant, qui a conduit un véhicule automobile sous le coup d'un retrait de permis (soit une infraction grave) alors que son permis lui avait déjà été retiré pour une durée indéterminée, en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR, à la suite d'une infraction grave aux règles de la circulation routière. Savoir si le recourant ne s'est pas soumis à une décision de retrait de permis de conduire constitue une constatation de fait portant sur l'un des éléments objectifs de l'infraction visée par l'art. 95 al. 1 let. b LCR. L'autorité administrative ne peut ainsi en principe s'écarter sur ce point des constatations du jugement pénal, qui est entré en force. Le recourant se sachant partie à une procédure devant le SAN, il lui appartenait de s'assurer que la décision à rendre pourrait lui être notifiée, cela même si son absence du domicile conjugal n'a été que temporaire. L'autorité intimée était dès lors en droit de considérer que la décision de retrait, dont le recourant n'a pas eu connaissance, lui a été valablement notifiée. Elle pouvait dès lors considérer que le recourant avait conduit un véhicule sous le coup d'un retrait de permis. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (arrêt 1C_277/2020 du 27 août 2020).