VD_OMNI CR.2019.0040 vom 7. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Si l’aptitude à conduire soulève des "doutes", notamment en cas de conduite avec un taux d’alcool dans le sang de 1,6 ‰ ou plus, le conducteur doit faire l’objet d’une expertise (art. 15d al. 1 let. a LCR). Si son aptitude suscite des "doutes sérieux", le permis de conduire est retiré à titre préventif (art. 30 OAC). La jurisprudence considère que lorsqu'il existe des indices d'inaptitude suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure portant sur un éventuel retrait de sécurité, les conditions d'un retrait préventif sont en principe également remplies (c. 4b). Elle ne retient toutefois pas qu'un retrait préventif doive automatiquement accompagner la décision ordonnant une expertise. Les exigences liées à ces deux mesures ne sont en effet pas identiques, le retrait préventif impliquant l'existence non pas de "doutes" (simples) sur l'aptitude à conduire mais de "doutes sérieux", présupposant l'existence d'un danger immédiat pour la circulation. Des exceptions au principe selon lequel la décision de mise en œuvre d'une expertise doit être accompagnée d'un retrait préventif du permis sont ainsi possibles (c. 4c, précision de jurisprudence). En l'espèce, le recourant présentait un taux d'alcool de 1,84 ‰, à savoir largement supérieur à la valeur-seuil de 1,6 ‰; il consomme du cannabis, n'est pas sans antécédents routiers et l'arme illicite trouvée en sa possession ne parle pas en sa faveur. Une exception ne se justifie dès lors pas. Recours rejeté.