VD_OMNI CR.2019.0038 vom 21. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du retrait de permis d'une durée de 4 mois prononcé à l'encontre d'un conducteur ayant perdu un porte-ski avec plusieurs paires de skis en circulant sur l'autoroute, provoquant ainsi un accident impliquant plusieurs véhicules. Les conditions permettant selon la jurisprudence à l'autorité administrative de s'écarter du jugement pénal rendu à l'encontre du conducteur recourant ne sont pas remplies en l'espèce, de sorte que c'est à juste titre que l'autorité intimée a tranché sur la base des faits retenus par l'autorité pénale. L'hypothèse d'une utilisation inadéquate du porte-skis par le recourant demeure dès lors la plus vraisemblable (consid. 3). Avant de se mettre en route avec son véhicule, il incombait au recourant de s'assurer avec toute la diligence nécessaire que son chargement était bien arrimé. L'autorité intimée a qualifié la faute commise par l'intéressé de légère, ce qui constitue une appréciation qui lui est plutôt favorable. Quant à la mise en danger créée par le comportement du recourant, elle doit être considérée, à tout le moins, comme moyennement grave au vu de l'accident entre plusieurs véhicules survenu sur l'autoroute, endroit où les conséquences d'un tel évènement peuvent être particulièrement lourdes. C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a retenu la commission d'une infraction moyennement grave (consid. 5). Vu les antécédents du recourant, une durée de retrait de permis de 4 mois correspond au minimum prévu par la loi. Cette durée est incompressible (consid. 6). Rejet du recours.