VD_OMNI CR.2019.0033 vom 8. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours formé par une automobiliste contre une décision sur réclamation du SAN confirmant un retrait du permis de conduire de douze mois pour avoir conduit en dépit d'une mesure de retrait de permis. La recourante soutient qu'elle a contesté la première décision de retrait par le dépôt d'une réclamation, sans recevoir de réponse ou de décision du SAN et que, dans la mesure où la première décision de retrait n'était pas exécutoire, elle ne pouvait se rendre coupable d'une nouvelle conduite sans permis et faire l'objet d'une nouvelle décision de retrait. La recourante supporte le fardeau de la preuve du respect du délai de réclamation. En l'occurrence, elle n'apporte pas la preuve qu'elle a déposé une réclamation en temps utile en mains de l'autorité. Il s'ensuit que le SAN pouvait considérer que le premier retrait devait s'exécuter. La recourante a ainsi conduit un véhicule automobile alors qu'elle était sous le coup d'un retrait de permis, soit un comportement constituant une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. f LCR. Dès lors qu'elle s'est déjà vu retirer son permis de conduire pour une infraction grave au cours des cinq années précédentes, le retrait pour une durée de douze mois est justifié. Recours constitutionnel au TF irrecevable et recours en matière de droit public rejeté dans la mesure où il est recevable (1C_97/2020 du 29 mai 2020).