VD_OMNI CR.2019.0023 vom 9. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Jeune conducteur au bénéfice d'un permis de conduire à l'essai. Première décision de retrait de son permis pour un mois (et prolongation de la période probatoire d'une année) prononcée le 19 septembre 2018. Deuxième décision de retrait du permis à l'essai prononcée le 5 février 2019. Recours contre la décision d'annulation du permis de conduire notifiée le 24 avril 2019, confirmée par décision sur réclamation du 3 juin 2019. Le recourant conteste ces dernières décisions, considérant qu'elle violent le principe ne bis in idem et constitueraient une procédure de révocation de la décision de retrait de permis communiquée précédemment. Le système mis en place par l'art. 15a LCR est propre au permis de conduire à l'essai. A son al. 4, l'art. 15 LCR prévoit impérativement la caducité du permis de conduire à l'essai si le conducteur concerné fait l'objet d'un second retrait de permis durant la procédure probatoire. Cette mesure d'annulation du permis à l'essai résulte d'un choix délibéré du législateur, justifié par le danger que représentent pour les usagers de la route les conducteurs peu expérimentés. La décision d'annulation contestée ne doit pas être considérée comme une décision différente de celle communiquant le retrait de permis : elle en constitue un corrolaire incontournable lorsque, comme en l'espèce, le retrait prononcé est le deuxième durant la période probatoire. En pratique, le SAN a pour habitude de ne rendre qu'une seule décision constatant que l'infraction à la circulation routière commise justifie un retrait et partant - lorsqu'il s'agit d'un second retrait du permis de conduire à l'essai - une annulation de celui-là. Dans le cas particulier, les décisions qui s'imposaient n'ont pas été prises simultanément, mais successivement. La situation du recourant n'a pas pour autant été péjorée par la décision attaquée. La sanction prononcée résulte d'une application conforme de la loi. Recours rejeté.