VD_OMNI CR.2019.0020 vom 12. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours formé par un automobiliste contre la décision sur réclamation du SAN confirmant l'avertissement prononcé à son encontre compte tenu d'un excès de vitesse de 30 km/h sur autoroute. Le recourant invoque que l'autorité pénale n'a pas pris en considération le fait qu'il se trouvait en Belgique au moment de l'infraction du 09.09.2017. Ayant déjà fait l'objet d'une interdiction de conduire en Suisse, le recourant aurait dû prévoir qu'une procédure administrative allait être ouverte à son encontre. Il lui incombait donc de produire les moyens de preuve en sa possession lors de la procédure pénale concernant la nouvelle infraction et ne pas attendre la procédure administrative pour exposer ses griefs. L'autorité intimée pouvait dès lors réfuter les moyens de défense (facture de location de voiture, billet d'avion, témoins, photos) que le recourant a invoqué pour la première fois en procédure administrative. Il est exclu que l'infraction puisse être qualifiée de particulièrement légère. Vu le précédent excès de vitesse, l'autorité intimée aurait même pu prononcer une sanction plus sévère. Rejet du recours et confirmation de la décision sur réclamation attaquée. Recours au TF rejeté (1C_654/2020 du 6 octobre 2020).