VD_OMNI CR.2019.0007 vom 6. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre la décision sur réclamation du SAN imposant au recourant, en vertu de l'art. 15e LCR, un délai d'attente de 5 ans avant l'octroi de tout permis d'élève ou permis de conduire et subordonnant la délivrance d'un permis d'élève conducteur à l'obtention de conclusions favorables d'une expertise auprès d'un psychologue. En tenant compte des antécédents du recourant, à savoir qu'il s'agit de la 5ème mesure prononcée pour conduite sans permis, de la durée des délais d'attente précédemment fixés (7, 12, 18 et 24 mois) et de l'infraction commise en plus de la conduite sans permis (franchissement d'une ligne de sécurité pour dépasser un bus à l'arrêt sans gêner personne), il paraît juste de fixer le délai d'attente à 3 ans (un année supplémentaire par rapport aux 24 mois précédemment prononcés). Admission partielle du recours.