VD_OMNI CR.2019.0003 vom 23. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours formé par une automobiliste contre la décision sur réclamation du SAN confirmant l'avertissement prononcé à son encontre compte tenu d'un excès de vitesse de 17 km/h en localité. L'autorité intimée ne pouvait se contenter de se référer aux constatations de fait de l'autorité pénale, compte tenu notamment du fait que la recourante a indiqué dans sa réclamation que l'ordonnance pénale en cause ne lui avait pas été notifiée et que l'autorité intimée ne disposait pas d'une preuve de sa notification, l'ordonnance pénale ayant été envoyée en courrier A (consid. 3b). Cela étant, la recourante se plaint de ce que le panneau de limitation de la vitesse autorisée en cause se situe du côté gauche de la chaussée, contrairement au principe général prévu par la Convention de Vienne en la matière (et par l'art. 103 al. 1 OSR). Rappel de la jurisprudence selon laquelle lorsque, comme en l'espèce, la validité formelle de la signalisation n'est pas contestée, les usagers de la route ne sont pas légitimés à mettre en doute son opportunité ou sa légalité matérielle, à moins qu'elle ne soit pas suffisamment visible ou qu'elle prête à confusion (consid. 4a/dd). En l'espèce, le tribunal retient que la recourante a vu le panneau de limitation de la vitesse autorisée dont il est question (compte tenu de la teneur de ses premières déclarations), respectivement que même si tel n'était pas le cas, elle ne pourrait se prévaloir de cette circonstance qui serait due à son manque d'attention - le panneau de signalisation en cause étant objectivement bien visible (consid. 4a/ee). Le prononcé d'un avertissement se justifie pour le reste indépendamment des circonstances dont la recourante se prévaut; il est d'emblée exclu, en particulier, que l'infraction puisse être qualifiée de particulièrement légère (consid. 4b). Rejet du recours et confirmation de la décision sur réclamation attaquée. Recours au TF déclaré irrecevable (arrêt 1C_63