VD_OMNI CR.2019.0002 vom 19. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un chauffeur de taxi contre une décision du SAN prononçant le retrait de son permis de conduire pour une durée d'un mois pour s'être endormi au volant de son véhicule alors qu'il était arrêté à un feu de circulation. - C'est à juste titre que le SAN s'en est tenu aux faits établis par l'autorité pénale au terme d'une instruction complète (consid. 2). - Rappel que l'autorité administrative n'est toutefois pas liée par la qualification juridique du juge pénal (qui a, en l'occurrence écarté l'infraction d'incapacité de conduire "pour d'autres raisons" de l'art. 91 al. 2 let. b LCR). La conduite en état d'incapacité en raison de la fatigue ou du surmenage (art. 31 al. 2 LCR) constitue une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. c LCR. Le SAN n'a retenu que la commission d'une infraction moyennement grave (art. 16b al. 1 let. a LCR). Tenant compte du besoin professionnel avéré du recourant à disposer de son permis de conduire, la Cour renonce à examiner la question d'une reformatio in pejus (consid. 3). - La durée du retrait de permis, arrêtée au minimum légal d'un mois, ne peut qu'être confirmée (consid. 4). Recours rejeté.