VD_OMNI CR.2018.0038 vom 29. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait sécuritaire du permis de conduire d'une personne âgée de plus de 75 ans, à la suite d'un contrôle médical visant à établir son aptitude à la conduite automobile. Les rapports médicaux figurant au dossier ne permettaient pas à l'autorité de considérer que l'inaptitude du recourant à la conduite était manifeste. Dans ces circonstances, il appartenait au SAN de diligenter un examen d'évaluation de l'aptitude du recourant à la conduite auprès d'un médecin ayant au minimum une reconnaissance de niveau 3, avant d'envisager un retrait sécuritaire. Il convient de substituer à cette mesure un retrait préventif du permis de conduire du recourant, dès lors qu'il existe suffisamment d'éléments pour mettre en doute l'aptitude du recourant à la conduite. Recours admis et décision attaquée réformée dans le sens du prononcé d'un retrait préventif, le dossier étant pour le surplus renvoyé à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision. Recours au TF irrecevable (1C_329/2019 du 16 juillet 2019).