VD_OMNI CR.2018.0032 vom 20. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Annulation de la décision du SAN, retirant à titre préventif le permis du recourant de conduire des véhicules professionnels, en raison de sa potentielle consommation de médicaments à base d'opiacés. S'il existe des doutes suffisants justifiant la mise en oeuvre d'une expertise destinée à déterminer l'aptitude du recourant à la conduite, ces doutes ne sont pas suffisamment sérieux pour justifier le retrait préventif de son permis, la prise de morphine étant documentée par des rapports médicaux remontant à 2016, le médecin du recourant, qui l'a examiné en début d'année 2018, l'estimant apte à la conduite automobile. Le recourant n'a au surplus pas commis d'infraction et conserve son permis de conduire des véhicules privés, de sorte que l'intérêt public visant à écarter de la circulation routière les conducteurs dont la dépendance aux substances psychoactives pourrait mettre en péril la sécurité routière n'apparaît pas prépondérant. Le dossier est en revanche renvoyé au SAN pour qu'il examine la possibilité de conditionner le maintien du droit de conduire du recourant au contrôle régulier de son abstinence. Recours admis.