VD_OMNI CR.2018.0027 vom 18. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre décision sur réclamation du SAN confirmant un retrait de permis d'une durée de six mois pour infraction grave à la LCR, soit un dépassement de la vitesse maximale autorisée sur l'autoroute de 45 km/h. Rappel des conditions auxquelles l'autorité administrative peut s'écarter d'un jugement pénal (consid. 3). En application des règles de la bonne foi, le recourant ne pouvait attendre la reprise de la procédure administrative pour présenter ses réquisitions de preuve, celui-ci ne s'étant pas opposé à la sanction pénale prononcée à son encontre (consid. 4). Le SAN, qui s'en est tenu au minimum légal, ne disposait d'aucune liberté d'appréciation quant à la durée retrait de permis (art. 16c al. 2 let. b LCR). Pas de violation du principe ne bis in idem (consid. 5). Recours rejeté.