VD_OMNI CR.2018.0025 vom 8. August 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Décision entrée en force annulant un permis à l'essai suite à des infractions de conduite en état d'ébriété et de conduite sans permis. Ordonnance pénale libérant le conducteur de ces infractions au motif qu'il n'était pas l'auteur de l'infraction de conduite en état d'ébriété et ignorait de ce fait la saisie provisoire de son permis. Refus du SAN de procéder au réexamen de la décision annulant le permis de conduire à l'essai. Recours à la CDAP contre cette décision. Rappel du principe selon lequel un jugement pénal postérieur à une décision ou à un jugement ne constitue en règle générale pas un fait nouveau justifiant la révision d'un arrêt ou le réexamen d'une décision (art. 64 al. 2 let. b LPA-VD). Question laissée indécise de savoir si tel devait être le cas ici compte tenu des moyens de preuve (tests ADN) ayant permis d'établir que le conducteur n'était pas l'auteur de l'infraction (consid. 2c). En revanche, commission d'un délit (dénonciation calomnieuse) ayant influencé la décision attaquée, ce qui justifie le réexamen de la décision (art. 64 al. 2 let. c LPA-VD). Admission du recours et réforme de la décision attaquée en ce sens que le permis de conduire à l'essai n'est pas annulé.