VD_OMNI CR.2018.0009 vom 22. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un agriculteur contre une décision du SAN prononçant un retrait du sécurité de son permis de conduire pour toutes les catégories de véhicules, pour une durée illimitée, mais au minimum deux ans, en raison de conduite en état d'ébriété qualifiée et de deux antécédents pour infractions graves. Le recourant conteste l'extension du retrait de permis aux catégories spéciales. Il invoque un besoin professionnel à pouvoir conduire ses véhicules agricoles (véhicules de la catégorie spéciale G). L'extension litigieuse ne se produit pas de plein droit. Selon l'art. 33 al. 4 OAC - qui ne distingue pas entre retrait d'admonestation et de sécurité -, elle peut être prononcée par l'autorité compétente. Celle-ci doit exercer son pouvoir d'appréciation en tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. En l'occurrence, l'autorité intimée a motivé l'extension essentiellement par le fait qu'il s'agit d'un retrait de sécurité, sans tenir compte des autres circonstances, notamment du besoin professionnel, avec la particularité qu'il s'agit d'un agriculteur qui peut limiter l'utilisation de ses véhicules agricoles à son domaine. Admission du recours et renvoi à l'autorité intimée pour qu'elle statue à nouveau en tenant compte de l'ensemble des circonstances.