VD_OMNI CR.2018.0004 vom 30. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision du SAN refusant d'entrer en matière sur une demande de réexamen d'une précédente décision de retrait préventif du permis de conduire d'une durée indéterminée. Le recourant se prévaut d'un jugement pénal rendu une année et demi après la décision du SAN. Celui-ci l'acquitte des infractions de conduite en état d'ébriété et de conduite d'un véhicule dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (stupéfiants). En l'occurrence, le juge pénal a retenu la version des faits du recourant, selon laquelle il n'était pas le conducteur du véhicule contrôlé la nuit où son permis de conduire a été saisi. Or, une appréciation différente des faits ne constitue pas un fait nouveau au sens de l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD. Le recourant pouvait se prévaloir de son argument à l'appui d'une réclamation interjetée en temps utile contre la décision de retrait préventif de son permis de conduire. Pour le surplus, on ne saurait ignorer le fait que par ce même jugement pénal, le recourant a été condamné pour consommation de stupéfiants (cannabis et cocaïne) alors qu'il avait l'obligation de respecter une abstinence totale pendant minimum 24 mois afin d'être considéré apte à la conduite. Recours rejeté.