VD_OMNI CR.2017.0062 vom 14. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la décision du SAN, refusant d'immatriculer le bateau iguana yachts 29 (bateau équipé d'une paire de chenille rétractable dans la coque du bateau lui permettant de se mettre à l'eau par ses propres moyens), au motif qu'il s'agit d'un véhicule amphibie, non admis à la navigation conformément à l'art. 96 al. 2 ONI. Cette disposition vise aussi bien les voitures disposant de capacités de flottaison que les bateaux pouvant occasionnellement se mouvoir sur le rivage et la terre ferme. Disposant de son propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre, le bateau en question doit de surcroît être également considéré comme un véhicule automobile. Recours rejeté.