VD_OMNI CR.2017.0054 vom 26. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision du SAN prononçant le retrait du permis de conduire du recourant pour une durée d'un mois suite à la commission d'une infraction qualifiée de moyennement grave. En prenant un virage à droite à une vitesse de 20 km/h alors que sa visibilité était réduite par des palissades de chantier et l'obscurité, le recourant a percuté une piétonne qui se tenait au bord de la rue. Ni la mise en danger ni la faute ne sauraient être qualifiées de légères. Le retrait de permis d'une durée d'un mois doit dès lors être confirmé. Le handicap dont souffre le recourant ne permet pas de réduire la durée minimale du retrait de permis. Cette mesure ne viole pas le principe de l'interdiction de la discrimination, le recourant n'étant pas plus touché qu'un autre conducteur privé de son permis de conduire qui, en raison de sa situation personnelle, géographique ou financière, devrait faire appel à un service de taxis faute de pouvoir utiliser les transports publics. Le même raisonnement s'applique pour les droits dont le recourant se prévaut sur la base de la CDPH. Recours rejeté. Recours devant le Tribunal fédéral rejet par arrêt du 26 juillet 2018 (TF 1C_184/2018).