VD_OMNI CR.2017.0009 vom 14. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du retrait de permis de conduire d'une durée de trois mois prononcé à l'encontre d'un conducteur qui s'est rendu coupable d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire en ne s'arrêtant pas après être entré en collision avec une autre automobiliste, et en consommant ensuite à son domicile de l'alcool ainsi que du cannabis avant que les gendarmes ne l'interpellent. Il n'existe pas de raison de s'écarter de l'état de fait retenu par l'autorité pénale. Les éléments au dossier permettent de retenir qu'un contact a bien eu lieu entre les véhicules impliqués (consid. 2). En outre, les circonstances invoquées par le recourant (circulation dense; musique forte) ne suffisent pas en elles-mêmes à démontrer qu'il n'était pas possible pour l'intéressé de ne pas remarquer ce contact (consid. 3). En application de l'art. 16c al. 1 let. d LCR, la personne qui fait en sorte que des mesures d'investigation de son état ne puissent atteindre leur but commet une infraction grave, justifiant un retrait de permis de conduire pour une durée de trois mois au minimum conformément à l'art. 16c al. 2 let. a LCR (consid. 4). Le recourant ayant commis pendant la durée de sa période probatoire une infraction grave ayant entraîné le retrait de son permis de conduire à l'essai, c'est à juste titre que l'autorité intimée lui a restitué un permis de conduire à l'essai pour une durée d'un an à l'échéance de l'exécution de la mesure de retrait de permis, en application des art. 15a al. 3 LCR et 35 al. 2 OAC (consid. 5). Rejet du recours.