VD_OMNI CR.2016.0070 vom 6. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait du permis de conduire d'une conductrice âgée de plus de 70 ans pour une durée indéterminée à la suite de son échec à une course de contrôle. Mesure de retrait non contestée et refus du SAN de permettre à cette conductrice de répéter la course de contrôle. Outre le fait que l'art. 29 al. 3 OAC exclut la répétition d'une course de contrôle, les conditions d'une dérogation ne sont pas réalisées. Les circonstances invoquées par la recourante pour expliquer son échec, à savoir des symptômes de stress qui l'ont mise en difficulté, ne revêtent pas un caractère extraordinaire et sont d’ordre essentiellement subjectif; au surplus, elles ne sont pas susceptibles de remettre en cause le déroulement de cette course de contrôle sur le plan formel. C'est à tort que la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue avant que la mesure de retrait ne soit prise à son encontre. Si elle estimait, au vu de son état psychologique, qu’elle n’était pas en mesure d’effectuer une course de contrôle, la recourante devait en demander le report, conformément à l’art. 29 al. 4 OAC. Comme elle s’est abstenue de le faire, la recourante ne peut plus maintenant obtenir de pouvoir répéter cette course de contrôle.