VD_OMNI CR.2016.0068 vom 24. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur (ressortissant français) contre une décision sur réclamation du SAN confirmant une interdiction de conduire de 3 mois. La modification par le SAN de sa première décision ne constituait par une reformatio in pejus mais la simple correction d'une erreur de plume: le dispositif de la décision n'est pas modifié. Les faits reprochés au recourant (à savoir une activité incompatible avec la conduite: se pencher pour prendre un objet dans la boîte à gant, détournant ainsi son attention du trafic, ce qui a causé un accident) constituent une infraction grave pour laquelle la sanction minimale est un retrait de permis de 3 mois. Recours rejeté.