VD_OMNI CR.2016.0062 vom 10. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur contre la décison par laquelle le SAN a refusé de lui restituer le droit de conduire qui avait fait l'objet d'un retrait à titre préventif prononcé dans une précédente décision entrée en force. Détermination de l'objet du litige (consid. 2). Rejet du grief de violation du droit d'être entendu formulé par le recourant à l'encontre de l'autorité intimée (consid. 4). Rappel des principes relatifs au retrait du permis de conduire à titre préventif, notamment du caractère provisoire de cette mesure, qui doit s'inscrire dans une procédure de retrait de sécurité du permis de conduire (consid. 5a). En l'espèce, il apparaît, au regard de l'ensemble des circonstances du cas, que l'autorité intimée n'a pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que l'intérêt général à préserver la sécurité routière l'emportait en l'état sur l'intérêt particulier du recourant à conduire, dans l'attente des résultats de l'expertise médicale quant à son aptitude à la conduite (consid. 5b). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.