VD_OMNI CR.2016.0061 vom 26. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours partiellement admis contre un retrait de sécurité du permis de conduire prononcé à la suite d'une ébriété qualifiée (1,63 g. pour mille) après un précédent retrait pour infraction grave prononcé dans les 5 ans qui précèdent. Retrait d'admonestation d'une durée de 12 mois prononcé à la place. L'expertise sur laquelle le retrait de sécurité se fonde n'est pas suffisante pour conclure que le recourant ne dispose pas des ressources psychiques nécessaires pour évaluer son aptitude objective à la conduite et, partant pour distinguer consommation d'alcool et conduite. En effet, en déduisant directement de la réitération d'infractions l'existence d'une inaptitude à la conduite, les experts se sont fondés sur une présomption qui ne résulte pas de la loi, le législateur appréhendant au contraire la problématique par les règles sur la récidive et le système de cascades des sanctions prévu par les art. 16 ss LCR. Un retrait de sécurité ne peut être prononcé qu'aux conditions décrites par la jurisprudence. Quant aux autres éléments du dossier (absence de dépendance de l'alccool, circonstances de l'infraction - le recourant portait secours à sa compagne - de nature à faire considérer la récidive comme un événement exceptionnel et isolé, absence de critères de dépendance au cannabis et abstinence complète exigée pendant les heures de travail par l'employeur), ils ne permettent pas de conclure que le recourant présenterait plus que quiconque le risque de se mettre au volant dans un état le rendant dangereux pour la circulation.