VD_OMNI CR.2016.0056 vom 3. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Refus de restituer le permis de conduire qui avait été retiré, en raison d'une inaptitude caractérielle, pour une durée indéterminée mais d'au minimum deux ans. La restitution du permis, une fois le délai minimum de deux ans écoulé, est subordonnée à la preuve de l'aptitude, généralement par la présentation d'une expertise de médecine du trafic et psychologique favorable. Lorsque la restitution conditionnelle du permis est refusée, l'autorité peut cas échéant subordonner, comme en l'espèce, une future restitution à des conditions supplémentaires à celles initialement fixées (consid. 4a). En l'espèce, l'argumentation du recourant ne permet pas de s'écarter de l'expertise, réalisée à l'issue des deux ans, retenant qu'il présente encore à ce jour une inaptitude caractérielle à la conduite (c. 4). Les nouvelles conditions posées à la restitution de son permis de conduire (notamment le suivi d'au moins 8 séances de psychothérapie) ne sont pas contraires au principe de la proportionnalité (c. 5). Recours rejeté.