VD_OMNI CR.2016.0049 vom 30. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision sur réclamation du SAN confirmant l'annulation du permis de conduire (à l'essai) de l'intéressé. La loi prévoit elle-même que l'infraction consistant à enfreindre l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool doit être qualifiée de légère (art. 16a al. 1 let. c LCR) - et non pas de particulièrement légère (au sens de l'art. 16a al. 4 LCR). Cela étant, dès lors que le recourant a fait l'objet d'un retrait de permis dans les deux années précédentes, cette infraction entraîne un nouveau retrait, respectivement, s'agissant de la seconde infraction entraînant un retrait durant la période probatoire (prolongée d'une année à la suite du premier retrait), la caducité du permis de conduire à l'essai; l'intéressé ne peut pas se plaindre dans ce cadre d'une violation du principe de la proportionnalité, aucune solution moins contraignante n'étant autorisée. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.