VD_OMNI CR.2016.0043 vom 29. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre un retrait de permis de conduire sanctionnant une infraction moyennement grave, d'une durée fixée à quatre mois en raison d'un retrait antérieur, d'une durée de trois mois. Le recourant soutient que l'autorité pénale l'a acquitté, après le prononcé du retrait de trois mois, de l'infraction ayant entraîné ce retrait, de sorte que le SAN ne pourrait pas en tenir compte pour fixer la durée du retrait sanctionnant la présente infraction. Il découle toutefois du dossier que le SAN a déjà retenu, par décision entrée en force, que cet acquittement ne justifiait pas le réexamen du prononcé de retrait de trois mois. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de cette décision de refus de réexamen sans éléments nouveaux pertinents au sens de l'art. 64 LPA-VD, étant précisé que ni la survenance d'une infraction dans le délai de récidive de deux ans ni ses conséquences ne conduisent à appliquer cette disposition. Recours au TF déclaré irrecevable (1C_505/2015).