VD_OMNI CR.2016.0036 vom 16. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours du conducteur contre la décision de retrait du permis de conduire de 3 mois pour une infraction grave. - Rappel de la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle les faits établis par le juge pénal lient en principe le juge administratif (consid. 3). Pas de motifs de s'écarter des faits établis au pénal dont il résulte que le recourant a endommagé un autre véhicule en se parquant et qu'il s'est dérobé à l'ordre de se soumettre à une mesure d'investigation de son état d'incapacité de conduire (91a LCR). - La durée du retrait du permis de conduire correspond au minimum légal (art. 16c al. 1 let. d LCR). Rejet du recours.