VD_OMNI CR.2016.0033 vom 22. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Le SAN pouvait prélever auprès du recourant, qui a transféré son domicile dans le Canton de Fribourg sans pour autant y faire immatriculer son véhicule, la taxe automobile relative au véhicule qu'il détient. Le recourant étant en demeure de s'acquitter de l'émolument litigieux, l'autorité intimée était fondée à rendre à son encontre une décision de retrait des plaques et du permis de circulation. L'émolument y relatif demeure à sa charge, même s'il s'est acquitté depuis le dépôt de son recours du montant de la taxe. Recours rejeté.