VD_OMNI CR.2016.0028 vom 22. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de sécurité du permis de conduire prononcé sur la base d'une expertise alcoologique ordonnée après un contrôle à l'éthylomètre donnant un résultat supérieur à 1,6 g/kg ainsi que la prise quotidienne d'un anxiolytique. Jugement pénal postérieur à l'expertise admettant un taux inférieur à 1,6 g/kg. Demande de réexamen rejetée par l'autorité intimée. Recours à la CDAP contre la décision sur réclamation confirmant le retrait de sécurité et contre celle rejetant la demande de réexamen. Principe de l'examen de l'aptitude à la conduite confirmé dans le cas d'espèce même si on retient un taux d'alcool inférieur à 1,6 g/kg. Expertise pas probante dès lors qu'elle se fonde sur une alcoolisation supérieure à 1,6 g/kg lors de l'interpellation du recourant. Admission du recours contre la décision sur réclamation et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle expertise avec restitution du permis de conduire à titre provisoire. Recours au TF rejeté par arrêt du 22 février 2017 (1C_531/2016).