VD_OMNI CR.2016.0027 vom 29. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Sous le coup d'un retrait de permis de conduire pour une durée indéterminée prononcé en octobre 2014 en raison de conduite en état d'ébriété à plusieurs reprises (la dernière fois en septembre 2014), le justiciable a été interpellé fin juin 2015 alors qu'il circulait au guidon d'un cyclomoteur. Même si les avis des médecins émis entre avril et juillet 2015 avaient été favorables à la restitution du permis de conduire tout en respectant certaines conditions (p.ex. poursuite du contrôle d'abstinence d'alcool), la conduite sans permis de conduire constatée en 2015 permet en l'espèce de prononcer un nouveau délai d'attente de 24 mois avant toute demande de restitution du droit de conduire combiné notamment avec un contrôle d'une abstinence de toute consommation d'alcool, un suivi à l'Unité socio-éducative, un préavis favorable du médecin-conseil du SAN et une expertise simplifiée de l'UMPT. Vu que les experts avaient diagnostiqué lors du retrait de permis de 2014 une dépendance à l'alcool et une difficulté à séparer consommation d'alcool et conduite automobile, il n'est pas déterminant que l'infraction de 2015 ne concerne pas la conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool (consid. 3 et 4). Le droit d'être entendu est respecté, si le justiciable peut se prononcer avant que le SAN ne rende sa décision, sans qu'il soit nécessaire qu'il puisse se prononcer également avant que le médecin-conseil ne formule son préavis (consid. 4e). Rejet du recours.