VD_OMNI CR.2016.0026 vom 19. Juli 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre le retrait préventif du permis de conduire rejeté. Les déclarations du recourant admettant qu'il consomme de l'héroïne suffisent à prononcer le retrait préventif de son permis de conduire jusqu'à ce que sa capacité à conduire soit confirmée - ou infirmée - par expertise. Le fait qu'il se soit ravisé dans un second temps ne suffit pas à lever le doute quant à son aptitude à la conduite (c. 2). De plus, la dépression dont il souffre et les tentatives de suicide mises en œuvre mettent sérieusement en doute sa capacité à la conduite d'un véhicule automobile, ce qui justifie également un retrait préventif du permis conduire jusqu'aux résultats de l'expertise médicale (c. 3). Le retrait préventif basé sur la simple vraisemblance est la mesure la plus légère, de sorte que le principe de la proportionnalité est respecté (c. 4).