VD_OMNI CR.2016.0013 vom 27. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours formé par un conducteur contre une décision sur réclamation du SAN confirmant le retrait à titre préventif de son permis de conduire pour une durée indéterminée au motif qu'il ne s'est pas soumis aux examens toxicologiques requis et que les doutes quant à son aptitude à la conduite n'ont ainsi pas pu être levés. L'autorité intimée n'établit pas la date à laquelle la décision incidente par laquelle elle a ordonné au recourant de se soumettre aux examens en cause lui aurait été notifiée; le fait qu'elle n'a pas reçu d'enveloppe en retour de la part des services postaux ne saurait avoir une incidence déterminante dans ce cadre, et aucun élément ne permet pour le reste de remettre en cause la bonne foi de l'intéressé. Il convient dès lors de se fonder sur les déclarations du recourant, selon lesquelles cet acte ne lui est jamais parvenu; dans ces conditions, on ne saurait lui reprocher un défaut de collaboration. Admission du recours et annulation de la décision attaquée, le dossier de la cause étant retourné à l'autorité intimée pour qu'elle en reprenne l'instruction.