VD_OMNI CR.2016.0007 vom 12. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X________/Service des automobiles et de la navigation | Recours formé par un conducteur contre la décision sur réclamation du SAN confirmant le prononcé d'une mesure de retrait de son permis de conduire pour une durée indéterminée, mais d'au moins cinq ans, dont la révocation est subordonnée à la présentation d'un rapport d'expertise favorable de l'UMPT. Il n'est pas contesté que le recourant, alors sous le coup d'une mesure de retrait de son permis de conduire (retrait de sécurité pour conduite en état d'ébriété dans un contexte de récidive), a officié comme accompagnateur dans le cadre d'une course d'apprentissage effectuée par son épouse. Cela étant et comme l'a retenu l'autorité intimée, l'accompagnateur participe à la conduite du véhicule par l'élève conducteur et est ainsi lui-même assimilé à un conducteur, de sorte que le recourant est en l'espèce réputé avoir conduit le véhicule concerné alors même qu'il était sous le coup d'une mesure de retrait de son permis de conduire - ce qui constitue une infraction grave de par la loi. Pour le reste, les griefs avancés par le recourant en lien avec la mesure litigieuse ne résistent pas à l'examen; en particulier, faute pour le recourant de s'être renseigné auprès de l'autorité compétente quant à son droit à officier en tant qu'accompagnateur nonobstant le retrait de son permis de conduire - comme il lui aurait appartenu de le faire -, l'intéressé ne peut se prévaloir d'une erreur de droit. Rejet du recours et confirmation de la décision sur réclamation attaquée.