VD_OMNI CR.2016.0003 vom 28. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Rejet du recours d'un chauffeur de taxi contre la décision de retrait de permis de conduire d'une durée de 12 mois en raison de sa conduite en état de fatigue. La procédure pénale a permis d'établir de nombreuses infractions, notamment aux dispositions sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels. Le non-respect de ces ordonnances (OTR 1 et 2) n'entraîne pas automatiquement une incapacité de conduire en raison de fatigue, particulièrement en l'absence de tout autre indice. Néanmoins, une telle incapacité doit être admise en cas d'infraction particulièrement grossière à ces dispositions. Le recourant a largement dépassé les heures de travail hebdomadaires autorisées durant au moins quatre semaines consécutives (13h35, 31h18, 32h24 et 21h05 respectivement); à cela s'ajoute qu'il s'est contenté de 1h44 de repos en l'espace de 24h, pour ne citer que l'exemple le plus parlant de l'ampleur du non-respect des dispositions sur le temps minimal de repos durant cette période. Vu la violation crasse des règles sur le temps de travail et de repos, il y a lieu d'admettre que le recourant était incapable de conduire (consid. 2). La faute est grave et la durée du retrait correspond au minimum légal, vu les antécédents du recourant, si bien que la décision attaquée doit être confirmée (consid. 3). Confirmation par arrêt du TF du 15 novembre 2016 (1C_252/2016).