VD_OMNI CR.2015.0091 vom 23. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Conducteur surpris au volant d'un véhicule le jour même à compter duquel un précédent retrait de permis de douze mois prononcé à son encontre devait être exécuté. Le texte de cette précédente mesure ne souffre d’aucune interprétation divergente. A supposer même que le conducteur ait eu, comme il l’explique, un doute sur ce point, il lui appartenait de demander des explications à l’autorité intimée, voire de saisir celle-ci d’une demande en interprétation de sa décision, ce dont il s’est abstenu. Il s'agit bien d'une conduite malgré un retrait de permis exécutoire, donc d'une infraction grave. Confirmation du retrait de sécurité et pas de violation du principe "ne bis in idem". Recours au TF rejeté par arrêt 1C_191/2016 u 5 juillet 2016.