VD_OMNI CR.2015.0089 vom 22. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | En principe, pour retirer le permis de conduire, l'autorité administrative ne doit pas s'écarter des constatations de fait du prononcé pénal. Mais lorsque les faits à l'origine de la condamnation pénale et de la mesure administrative ne sont en réalité pas contestés, il importe peu que l'ordonnance pénale ait ou non été valablement notifiée. Recours au Tribunal fédéral retiré sans frais (1C_237/2016 du 29 juillet 2016).