VD_OMNI CR.2015.0087 vom 14. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours formé par un administré contre une décision sur réclamation du SAN confirmant le retrait de son permis de conduire pour une durée d'un mois compte tenu d'une infraction qualifiée de moyennement grave. Le recourant a ouvert la portière d'un véhicule du côté de la chaussée sans précaution et a ainsi provoqué une collision avec un cycliste qui est tombé par terre et s'est blessé; il a de ce chef été condamné à une amende de 300 fr. pour violation simple de la loi sur la circulation routière. Cela étant, seuls les conducteurs de véhicules automobiles (ou de cycles) dans le cadre de leurs responsabilités de conducteur sur une voie publique peuvent faire l'objet d'une mesure d'admonestation. En l'espèce, l'autorité intimée ne s'est jamais prononcée sur l'argument de l'intéressé selon lequel il n'avait pas la qualité de conducteur au moment où il a commis l'infraction qui lui est reprochée; dans cette mesure, la décision sur réclamation attaquée n'est pas sans prêter le flanc à la critique sous l'angle de sa motivation. Il se justifie toutefois, exceptionnellement et par économie de procédure, de statuer sur le fond; aucun élément au dossier ne permet en effet de douter des déclarations constantes du recourant selon lesquelles le véhicule a été conduit, parqué et immobilisé par la personne qui l'accompagnait (avant que les intéressés n'échangent leur place), de sorte qu'il n'avait pas la qualité de conducteur lorsqu'il a commis l'infraction en cause et que, partant, le prononcé d'une mesure d'admonestation à son encontre en raison de cette infraction est exclu. Admission du recours et annulation de la décision attaquée.