VD_OMNI CR.2015.0086 vom 26. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision de retrait du permis de conduire. Circulant dans une file de véhicules à vitesse réduite (env. 30 km/h) et inattentive en raison de la manipulation de son dispositif mains libres, la recourante a percuté l'arrière du véhicule précédant le sien, provoquant des touchettes en chaîne impliquant au total les trois véhicules la précédant, qui ont tous pu reprendre la route immédiatement après le constat. Condamnation au pénal pour inattention à la route et à la circulation ou en raison d'une occupation accessoire et perte de maîtrise (art. 31 al. 1 LCR); le SAN a qualifié l'infraction de grave au sens de l'art. 16c LCR et retiré le permis de conduire de la recourante pour une durée de trois mois. Au vu de la jurisprudence et de l'ensemble des circonstances, la faute commise ne saurait être qualifiée de grave, si bien que le critère de la double gravité n'est pas rempli, sans qu'il ne soit nécessaire de qualifier la mise en danger. L'infraction, qui ne saurait être qualifiée de légère, doit être qualifiée de moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR. Recours admis et durée du retrait réduite à un mois.