VD_OMNI CR.2015.0067 vom 20. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Mesure dans laquelle l'autorité administrative est liée par le jugement pénal. En l'espèce, les autorités pénales ont considéré comme tardive l'opposition formée par le recourant contre l'ordonnance pénale, en écartant l'argumentation selon laquelle la Poste avait omis de glisser dans sa boîte aux lettres l'avis de retrait du recommandé contenant l'ordonnance. Ce jugement pénal portant sur la validité de l'opposition se fonde sur une instruction approfondie, de sorte qu'il lie l'autorité administrative, qui ne peut s'en écarter qu'aux conditions restrictives posées par la jurisprudence. Celles-ci ne sont pas réalisées, si bien que l'autorité administrative doit admettre que le recourant n'a pas valablement contesté l'ordonnance pénale. Il convient ainsi de retenir que le recourant a omis de faire valoir ses droits dans la procédure pénale, alors qu'il ne pouvait ignorer au vu des circonstances qu'une procédure de retrait de permis serait ouverte à son encontre. C'est ainsi à juste titre que le SAN a considéré qu'il était lié par les faits retenus sur le fond par l'ordonnance pénale, partant, là aussi, qu'il ne pouvait s'en écarter qu'aux conditions restrictives posées par la jurisprudence (c. 3c). Il est douteux que ces conditions soient réalisées ici. Quoi qu'il en soit, même à examiner librement les faits, les assertions du recourant selon lesquelles il ne serait pas le conducteur fautif ne sont pas crédibles (c. 3d). Recours rejeté par le TF (1C_657/2015 du 12 février 2016).