VD_OMNI CR.2015.0066 vom 28. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur contre la décision du SAN prononçant le retrait de sécurité de son permis de conduire au motif que l'intéressé est inapte à la conduite de véhicules automobiles en raison d'une consommation d'alcool à risque pour la santé et la conduite, susceptible d'évoluer vers une dépendance à ce produit. Il n'existe pas de raison de remettre en cause le résultat de l'analyse capillaire effectuée sur la personne du recourant dans le cadre de l'expertise ordonnée par l'autorité intimée, qui émane d'un organisme d'expertise accrédité et reconnu (consid. 2b). La notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR ne recoupe pas la notion médicale de dépendance; la notion juridique permet déjà d'écarter du trafic les personnes qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement en danger de devenir dépendantes au sens médical (consid. 3b). Une consommation excessive ne saurait être purement et simplement assimilée à une consommation incontrôlée, respectivement à une forme de dépendance occasionnant une inaptitude à la conduite. En l'espèce, les experts ne se sont pas limités au résultat quantitatif de l'analyse capillaire, qui atteste d'une consommation exagérée d'alcool, mais ont également pris en compte le comportement du recourant; ils ont relevé notamment des éléments constituant des critères de dépendance selon la définition de la CIM-10. Il est ainsi établi que le recourant présente une tendance à consommer de l'alcool de manière excessive, de nature à diminuer sa capacité à conduire. Peut également être considéré comme avéré le risque que le recourant ne soit pas en mesure de contrôler cette habitude de consommation par sa propre volonté. C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a prononcé le retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressé (consid. 4). Les conditions posées à la restitution du droit de conduire du recourant échappent à la critique (con